Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE SAINT JEAN-BAPTISTE
ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023

 

Ce règlement intérieur est un CONTRAT passé entre la Famille (Parents, responsables légaux), l’Elève et la Communauté Educative du Collège Saint Jean-Baptiste. Tout manquement pourra signifier une rupture de contrat de scolarisation dans cet établissement.

 

1°) LE CARACTERE PROPRE DU COLLEGE SAINT JEAN-BAPTISTE DE MEGEVE
Le collège Saint Jean-Baptiste est un établissement catholique d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat. L’enseignement y est dispensé selon les programmes de l’Education Nationale. Le caractère propre de l’établissement se manifeste par son projet éducatif et par la liberté de l’organisation scolaire.
Avec tes parents, tes professeurs, tes camarades, tu en respecteras donc l’inspiration chrétienne en t’efforçant d’y développer un climat de travail, de respect, de partage et de vie de famille.
Au sein et aux abords immédiats de l’établissement, tu ne dois pas oublier que tu restes un élève du collège saint Jean–Baptiste.
Ta tenue et ton comportement, que tu le veuilles ou non :
• bâtissent l’image du collège chez ceux qui te voient.
• influencent ceux qui vivent avec toi au collège.
• mettent en cause la responsabilité des membres de la Communauté Educative car ce qu’ils laissent faire, ils sont censés l’approuver.
Tu comprends dans ce cas, que ta tenue et ton comportement au collège, à la cantine, au Palais des Sports, sur les pistes, dans les transports scolaires, lors des sorties et voyages scolaires, etc. ne concernent pas que TOI !
Nous te demandons donc d’avoir un comportement citoyen en adéquation avec le règlement intérieur du collège Saint Jean-Baptiste.
2°) LE RESPECT DES PERSONNES
La politesse n’est pas une maladie mais une qualité ! Chacun doit être respectueux de l’autre. Cela signifie que tu adopteras en permanence un langage poli et une attitude correcte à l’égard des élèves et des adultes.
Nous refusons toutes les formes d’agressivités physiques et verbales (bagarres, dégradations de biens, brimades, bizutages, harcèlement y compris celui fait par le biais d’internet, insultes, vols ou tentatives de vols, menaces … etc.). Elles seront automatiquement sanctionnées selon les modalités prévues par l’Article R 511-13 du Code de l’éducation.
3°) LA LIAISON FAMILLE-COLLEGE
Toute la correspondance écrite famille-collège se fait préférentiellement de manière numérisée via le site ou l’application Ecole Directe. Celle-ci permet à l’élève et à ses parents de consulter tous les éléments relatifs à sa scolarité (absences, notes, sanctions, informations administratives…). Comme toute correspondance, celle–ci doit se faire de manière non abusive et dans le respect mutuel.
4°) LA TENUE VESTIMENTAIRE
Tout signe religieux ostentatoire et/ou tenue à caractère religieux est proscrit dans l’établissement.
Ta tenue vestimentaire doit être propre, sobre, sans trou et sans provocation. Elle doit couvrir en totalité le ventre et le dos. Pour les demoiselles, le décolleté doit être modéré et seuls les débardeurs à larges bretelles couvrant les épaules seront tolérés. Pas de short et de jupe trop courts (le tissu doit couvrir la peau jusqu’au-dessus du genou). Le port du pantalon ne doit pas laisser découvrir l’anatomie de chacun. Les sous-vêtements ne doivent pas être visibles !
Le maquillage est toléré avec modération. Le piercing est interdit sauf celui des oreilles sous réserve qu’il reste discret.
Une tenue incorrecte (par rapport à l’institution) constatée pour la première fois sera corrigée par le prêt pour la journée d’une blouse du laboratoire de sciences et les parents seront avisés via le carnet numérique de leur enfant.
En cas de récidive, l’élève sera retenu(e) à la Vie Scolaire jusqu’à l’arrivée de l’un de ses parents avec des vêtements corrects et il/elle s’exposera à être sanctionné(e) le cas échéant selon l’échelle de sanction définie ci-après dans l’article 16 du règlement.
5°) LE RESPECT DU MATERIEL ET DES LIEUX
Tu auras à coeur de garder dans le meilleur état possible les locaux et le matériel mis à ta disposition. Les papiers et détritus doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. Les crachats sont interdits et seront sanctionnés d’une observation écrite.
Toute dégradation, intentionnelle ou non, sera sanctionnée et facturée à ta famille si nécessaire.
En fin de journée, la salle de classe sera laissée propre et bien rangée.
6°) LES HORAIRES :
Le portail du collège ouvre ses portes à 8h00. Les cours se déroulent de 8h30 à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8h30 à 11h40 le mercredi.
Un service d’aide aux devoirs faits est proposé aux élèves volontaires de 16h45 à 17h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves inscrits à ce service ne sont pas autorisés à sortir du collège entre 16h30 et 16h45. Basé sur le volontariat, ce service n’est pas une garderie et le collège se réserve le droit d’en exclure un élève si sa conduite le justifie.
7°) LES RECREATIONS ET INTERCOURS
La récréation du matin est de 10h10 à 10h20 (mercredi matin de 10h00 à 10h10), celle de l’après-midi de 14h35 à 14h50. Les élèves se retrouvent dans la cour et sous le préau.
Lors des récréations, on ne sort pas des limites de la cour. Les élèves de 3ème attendent leurs professeurs pour traverser la rue du Crêt du Midi puisse rendent directement dans la cour.
Les jeux de ballon sont autorisés UNIQUEMENT dans la partie centrale de la cour (terrains de handball et de basket–ball). Pour que tous les élèves puissent en profiter, les ballons seront réservés aux 4ème/ 3ème les lundi et jeudi et aux 6ème /5ème les mardi et vendredi.
Les toilettes ne sont pas un lieu de rendez-vous. Les personnels d’éducation y ont un accès libre pour surveillance.
A la fin des récréations, les élèves se mettent en rang aux emplacements prévus. Ils doivent ôter leurs couvre-chefs (casquette, chapeau …) dès la sonnerie sous peine de les voir confisquer par la Vie Scolaire jusqu’à la fin de la semaine.
Les intercours sont un moment de repos et non d’énervement : personne ne sort de la classe !
Les classes sont fermées en dehors des cours. Aucun élève n’est autorisé à y rester seul ni à se promener dans les couloirs, y compris de 12h à 13h45 sous peine de punition.
8°) LES OBLIGATIONS DE LA VIE SCOLAIRE
Ponctualité, ordre et calme lors des entrées en classe sont demandés.
L’heure d’étude est une heure de travail : silence et sérieux y sont attendus.
Les forums, chats, messagerie personnelle, jeux, transactions commerciales sont exclus du cadre scolaire.
L’accès à Internet est réservé à la recherche d’informations à caractère pédagogique.
Les retards constituent une gêne pour tous et leur accumulation sera sanctionnée : 3 retards non justifiés = une observation.
L’élève en retard doit obligatoirement se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour régulariser sa situation. Si le retard est trop important, il restera en étude jusqu’à l’heure suivante.
Les absences doivent être justifiées par les parents par le biais de la messagerie Ecole Directe. Un(e) élève qui ne justifiera pas une absence rapidement pourra être interdit(e) de cours et contraint(e) de rester à la vie scolaire jusqu’à ce que le nécessaire soit fait pour régulariser sa situation.
Il est interdit de s’agripper, de se balancer aux cages de hand-ball. La pratique de « jeux dangereux » (par ex. : figures acrobatiques, glissades … etc.) est proscrite et sera sanctionnée.
L’hiver = la neige ! Elle cause souvent des problèmes, c’est pourquoi tu dois respecter les consignes suivantes : pas de boule de neige, pas de « passage à la neige » (individuel ou collectif), pas de jeu avec le bonnet des autres élèves et interdiction d’aller sur les gradins, dans les talus. De même, les jeux entraînant une humidification des vêtements trop importante et incompatible avec un bon confort sur soi durant les cours sont proscrits.
Ces faits seront sanctionnés par une retenue.
Les jets de projectiles de quelque nature que ce soit (effets personnels, fruits, pierres, sacs, terre, trousses … etc.) sont également interdits à l’intérieur et aux abords du collège.
Les objets de valeur étrangers au travail scolaire (appareil à écran, téléphone portable, montre en « mode connecté », appareil photo…) ne sont pas les bienvenus. Le collège décline toute responsabilité et se refuse à la moindre investigation en cas de perte ou de vol. En cas d’utilisation, ces objets seront consignés jusqu’à leur récupération faite par les parents.
L’introduction dans l’enceinte de l’établissement d’armes ou d’objets dangereux (briquet, couteaux, …) est strictement interdite. Il est également interdit d’introduire et de faire usage de produits illicites (alcool, drogue, tabac, … etc.) et dangereux aux abords (rue, cantine, parking des cars), dans l’enceinte du collège et lors des sorties et voyages scolaires.
« Tout ce qui n’est pas expressément interdit n’est pas forcément autorisé ! En cas de doute, renseigne-toi ! »
9°) LE TELEPHONE PORTABLE
L’utilisation du portable et/ou de tout autre objet connecté est totalement proscrite dans l’établissement.
A ce sujet, la Loi est très claire :
« L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément… La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution» (Article L 511-5 du Code de l’éducation créé par la Loi n° 2018-698 du 03 août 2018).
Pas d’appel ni de texto (SMS), ni de MMS durant le temps scolaire. Le portable doit être TOTALEMENT ETEINT dès l’entrée dans l’établissement et ce jusqu’à la sortie. En cas de non-respect de cette règle, le téléphone de l’élève sera consigné au bureau de la Vie Scolaire jusqu’à sa récupération par ses parents, une semaine après la date de consignation. Cette période de consignation sera portée à un mois en cas de tentative de dissimulation du téléphone pour échapper à la vérification du bon respect de cet article n°9.
En cas de récidive, une sanction plus importante sera donnée, selon les circonstances d’utilisation, à l’élève fautif(ve) et le téléphone sera consigné jusqu’à la fin de l’année scolaire par le Chef d’établissement.
Le collège Saint Jean-Baptiste, par l’intermédiaire de ses personnels, se réserve le droit d’intervenir sur tout le temps scolaire, cantine comprise, pour vérifier l’application de cet article.
10°) LA RESTAURATION SCOLAIRE
A l’exception des élèves inscrits à la lunch box, tous les élèves demi-pensionnaires prendront leurs repas à la restauration scolaire de Megève, située à 200 mètres du collège.
Trois services pourront être proposés, en fonction des emplois du temps, à l’ensemble de nos élèves : 11h20 ou 12h00 ou 13h00.
En début d’année, le règlement intérieur de la restauration scolaire est distribué à chaque élève inscrit. Ce règlement s’applique durant toute l’année scolaire. Le service de restauration scolaire assure le suivi et l’application de son règlement : en cas d’irrespect de celui-ci, le personnel de la cantine punit les élèves fautifs en accord avec les sanctions qui sont propres à ce service.
Le collège Saint Jean-Baptiste sera prévenu des mauvais comportements de ses élèves en salle de restauration et se réserve le droit de sanctionner ces mauvais agissements.
Les déplacements entre le collège et la cantine doivent se faire dans le calme, sans courir. A l’issue du repas, tous les élèves doivent rejoindre directement le collège sans rester aux abords de la restauration scolaire. Le non-respect de ces consignes sera sanctionné.
11°) LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)
Le CDI est un lieu où les élèves peuvent se rendre sur un temps d’étude ou accompagnés par un professeur dans le cadre d’une activité pédagogique.
Ils peuvent effectuer des recherches, emprunter des livres. Cet espace est géré par la professeure-documentaliste qui encadre les élèves. Ceux-ci s’engagent à y avoir une attitude en accord avec le règlement intérieur et avec les règles de fonctionnement propres à ce lieu qui leur seront communiquées dès la rentrée par la professeure-documentaliste.
12°) LES OBLIGATIONS DU TRAVAIL SCOLAIRE
Les professeurs te donneront des devoirs : tu te dois de les faire et de les rendre dans les délais demandés. Tout devoir ou évaluation jugé important, non réalisé par l’élève (maladie, événement sportif) devra être rattrapé. Le Chef d’établissement se réserve le droit de positionner le rattrapage en dehors du temps scolaire (par ex : de 16 h 45 à 18 h 00 ou durant une période de vacances).
Tes parents pourront suivre ton travail via le relevé de notes et le cahier de texte numérique en se connectant sur Ecole Directe (site et code donnés en début d’année) ou en demandant un relevé au secrétariat s’ils n’ont pas accès à Internet.
Lors de tes absences et quel que soit le motif (sportif, familial, médical …), il est de ton unique responsabilité de rattraper le contenu des cours et autres devoirs. En aucun cas une absence ne pourra constituer une excuse à un manque de travail.
13°) LA FRAUDE
Si un(e) élève est surpris(e) en train de tricher ou d’essayer de tricher lors d’un devoir surveillé, d’un examen blanc, ou toute autre épreuve alors il verra la nullité de son travail et sera sanctionné(e) par une retenue de 3 heures ! En cas de récidive, un renvoi temporaire de l’établissement sera prononcé.
La falsification de signature numérique ou classique sera sanctionnée de la même manière.
14°) L’EPS ET LA SECTION SPORTIVE AU COLLEGE
Tu dois penser à venir avec une tenue adaptée le jour de ton cours d’EPS. En cas d’inaptitude physique à la pratique de l’EPS, SEUL un certificat médical de contre-indication (ponctuelle ou annuelle) à la pratique de l’EPS pourra dispenser l’élève concerné.
Une demande de dispense se fait par présentation du justificatif médical à la Vie Scolaire ou par courriel via Ecole Directe. Cette demande sera prise en compte par le professeur d’EPS mais l’élève ne sera pas dispensé d’assister au cours ou d’être présent dans l’établissement pour autant.
Une dispense de la pratique d’EPS ne vaut pas une dispense de présence : seul l’enseignant peut autoriser l’élève à ne pas venir en cours.
Lorsqu’un club sportif ne prend pas en charge les élèves sur des horaires aménagés, ceux-ci sont à la charge des Familles. L’établissement reste cependant à l’écoute des nécessités individuelles.
Les parents s’engagent à respecter scrupuleusement les décisions de l’équipe enseignante notamment concernant les suspensions des entraînements et des stages de ski ou autre sport. Dans le cas contraire, ces manquements seront sujets à un Conseil de Discipline.
15°) LES CONTRATS EDUCATIFS ET CONTRATS DE TRAVAIL
Au cours de l’année scolaire, un(e) élève peut être placé(e) sous « contrat d’accompagnement » si son comportement n’est pas convenable en cours, sous contrat « Vie Scolaire » si son attitude en dehors des cours n’est pas adaptée et/ou sous « contrat de travail » si le travail fourni est jugé insuffisant.
Un document expliquant la procédure de cet accompagnement sera adressé à la Famille de l’élève concerné(e).
16°) LES SANCTIONS
En cas de non-respect de ce règlement intérieur (conformément à l’Article R 511-13 du Code de l’éducation), l’échelle des sanctions sera la suivante :
• La mise en garde, l’observation verbale.
• L’observation écrite dans Ecole Directe
Attention ! 3 observations écrites de même nature = une retenue ou une suspension des aménagements sportifs !
• La retenue : cette mesure de responsabilisation (d’une durée maximale de 4 heures) pourra être fixée de la fin de l’emploi du temps habituel jusqu’à 18h00, le mercredi (entre 8h00 et 12h00 ; 13h00 et 18h00), le samedi en fonction de la gravité de la faute commise. Les parents devront prendre les dispositions nécessaires pour rendre leur enfant disponible.
Tout horaire de retenue ne pourra être déplacé qu’avec l’accord du Conseiller Principal d’Education. Sans cet accord, l’enfant n’ayant pas fait sa retenue ne sera pas accepté en cours jusqu’à ce que celle-ci soit effectuée.
Durant sa retenue, l’élève pourra effectuer soit un travail d’intérêt général soit un travail scolaire.
• L’avertissement
• La journée d’inclusion : cette mesure oblige l’élève à venir au collège mais il sera « exclu » de sa classe et pris en charge toute la journée par la Vie Scolaire
• L’exclusion temporaire du collège : mesure décidée par le chef d’établissement dont la durée ne peut excéder 8 jours.
• Le Conseil de discipline : Lors d’un conseil de discipline, la Famille a le droit de se faire représenter par un membre du personnel de l’établissement ou par un membre de la Famille. De ce fait, aucune autre personne que celle précitée ne pourra assister au conseil de discipline de l’enfant concerné.
• L’exclusion définitive.
Ces sanctions sont indépendantes les unes des autres et seule la gravité de la faute justifie la nature de la sanction : ainsi, par
exemple, une retenue pourra être donnée sans observation préalable.
17°) LA FIN DE L’ANNEE SCOLAIRE
Pour le mois de juin, le collège Saint Jean-Baptiste suspend tous les contrats (cf. article 15) et remplace les sanctions « habituelles » par un système de billets de retenue (les « billets bleus ») pour les élèves qui n’ont pas le comportement attendu. Les heures de retenue seront à effectuer obligatoirement aux dates et heures indiquées comprises sur la période d’ouverture du collège (fin d’année, rentrée–anticipée comprises). Le certificat de fin de scolarité ne sera remis aux familles que si l’élève est à jour de sa/ses retenues et en règle avec la comptabilité.
18°) VOYAGES ET STAGES DE DECOUVERTE PROFESSIONNELLE
Les frais engagés pour les voyages scolaires ou autres projets pédagogiques seront dus par les Familles dans leur intégralité en cas d’exclusion temporaire ou définitive.
Dans le cas d’une annulation du voyage de la part de la Famille et ceci pour quelque raison que ce soit, les frais déjà engagés par l’établissement seront dus. Les autres frais seront remboursés.
Le règlement intérieur s’applique de fait dans toutes les sorties scolaires, les voyages scolaires et les stages pré professionnels.
L’utilisation du téléphone portable est à la discrétion des Professeurs organisateurs lors des voyages et autres sorties scolaires. En cas de possession et d’utilisation non-autorisée, l’article 9 de ce règlement intérieur sera strictement appliqué !
Les stages de « découverte professionnelle » pourront être effectués pendant une partie des vacances scolaires ou sur les créneaux fixés par l’établissement.
Un élève pourra être suspendu de voyage si son comportement est très gênant pendant l’année ou en cas d’attitude prolongée non conforme au présent règlement intérieur. De même, l’établissement se réserve le droit de ne pas emmener en voyage et/ou en sortie scolaire un élève qui aurait commis une faute, un méfait lors des voyages et sorties précédentes. Dans ces cas précis, les frais engagés par la famille ne seront pas remboursés.
Lors des sorties et voyages scolaires, en France et/ou à l’étranger, le présent règlement intérieur s’applique dans son intégralité. L‘encadrement peut mettre en place un ou des quartiers libres. Ce(s) moment(s) sans la surveillance directe des accompagnateurs ne peut(vent) se faire sans l’acceptation et le respect des règles qui seront précisées aux élèves le moment venu.
En acceptant ces conditions de fonctionnement, les familles dégagent de toutes responsabilités les accompagnateurs et le collège saint Jean–Baptiste.
Lors des sorties et voyages scolaires, toute consommation d’alcools, de produits illicites, tout vol ou tentative de vol, toute dégradation et toute altercation physique entraîneront une sanction immédiate qui pourra aller jusqu’au rapatriement de l’élève fautif aux frais de la famille concernée.
19°) LE PLAN VIGIPIRATE
En application du plan Vigipirate, il est demandé à chaque élève de respecter strictement les consignes suivantes :
• Pas d’attroupement et pas de sac devant et aux abords du collège.
• Entrées et sorties par un seul et même accès (portail rue du Crêt du Midi) avec accueil par un adulte et possibilité de contrôle visuel des sacs.
20°) LE DROIT A L’IMAGE/LA DIFFUSION D’IMAGE
Lors de l’entrée dans l’établissement, une demande d’autorisation du droit à l’image sera donnée à chaque élève et vaudra pour l’ensemble des années passées au sein du collège.
Il est formellement interdit d’utiliser le NOM du collège Saint Jean-Baptiste, le NOM des personnels et élèves du collège ainsi que les photos, films et vidéos de ces mêmes personnes pour une diffusion sur les réseaux sociaux et autres vecteurs de communication internet sans l’autorisation préalable du Chef d’établissement.
Une utilisation non-consentie, même effectuée hors de l’établissement ou du temps scolaire, d’image(s) ou de nom(s), portant atteinte à un élève, à un membre de la communauté éducative ou au collège, pourra déclencher un Conseil de Discipline et des procédures judiciaires.